But et composition de l’Union
Article 1er
Sur l’initiative d’enseignants de Qi-GONG et de Taï-Chi, est fondée une Union des Enseignants des arts Energétiques (Tai-chi. etc.), Union ayant pour but la pratique et la promotion des Arts Energétiques, la reconnaissance officielle du Qi-Gong en France et par la suite en Europe.
L’Union des Arts Energétiques conclue des accords avec les professionnels des institutions sociales, les associations et les assurances pour le compte de ses adhérents.
L’Union des arts Energétiques peut proposer à ses adhérents des concepts d’assurances.
Article 2
Cette Union est administrée par des enseignants diplômés. Sa durée sera définie par la volonté des administrateurs.
Son siège est fixé au 3 impasse de la meynière.Le mont d’or.04100 Manosque.
Il pourra être transféré en tout autre endroit, seulement par délibération de son assemblée Générale.
Article 3
L’Union des Arts Energétiques est un organisme technique de liaison, de coordination, de promotion, d’innovation et de recherche dans le domaine du Qi.
Ses activités et les disciplines qu’elle contrôle sont celles définies par les statuts et le règlement intérieur de l’Union des Arts Energétiques.
De ce fait, elle a notamment pour but de coordonner les activités des associations ou sociétés affiliées a l’ UAE d’encourager leurs efforts, de les conseiller, d’appuyer leurs démarches, d’aider au développement du Qi Gong et Arts Energétiques, qui constituent son champ d’action, en facilitant la création d’associations nouvelles et en assurant la formation en partenariat avec l’Université Libre du Qi.
Article 4
Les moyens d’action de l’Union sont la tenue d’Assemblées périodiques, la publication d’informations dans la presse ou par communiqués, l’organisation régionale de manifestations de QI Gong et Arts Energétiques, ainsi que l’organisation de stages et examens techniques pour la formation des cadres ou l’initiation aux disciplines du Qi Gong et Arts Energétiques, sur l’ensemble du territoire.
Article 5
L’Union des Arts Energétiques se compose :
• Des associations de Qi Gong et Arts Energétiques de France, à objectif de loisir et d’encouragement à l’amélioration de la santé par la pratique régulière, reconnue pour la préservation ou l’amélioration de celle-ci.
• Des associations d’arts énergétiques, des écoles, des enseignants, et des élèves à jour de leurs cotisations.
• De membres d’honneur, titre qui peut être décerné par l’assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur, aux personnes ayant rendu des services signalés à l’Union des Arts Energétiques.
Article 6
Les membres affiliés contribuent au fonctionnement de l’Union par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’assemblée Générale.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
la démission de membre de l’Union qui doit être décidée dans les conditions prévues par les statuts,
la radiation de membre prononcée par le Comité Directeur sur proposition de membres l’Union.
L’ASSEMBLÉE GENERALE
Article 1er
L’assemblée Générale de l’Union se compose de l’ensemble des membres à jour de leurs cotisations de l’année en cours.
Chaque association est représentée par son Président ou, en cas d’empêchement, par un de ses membres ou d’un membre de l’Union mandaté à cet effet.
Le représentant de chaque association dispose à l’assemblée Générale d’une voix .
Ces représentants doivent être agréés par l’Union.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le vote par procuration est possible. Il peut être exercé par un délégué d’une autre association ou société, nul ne pouvant détenir plus de 3 mandats.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 2
L’assemblée Générale est convoquée par le Président de l’Union. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre adressée à chacune des associations qui composent l’Union.
Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur avant l’Assemblée Générale de l’Union. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée au Président par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l’assemblée représentant le tiers des voix.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
Les décisions peuvent être prises à main levée, sauf si un-un(e) adhérent(e) licencié(e) à jour de cotisation demande un vote à bulletin secret.
Pour la validité des décisions de l’assemblée Générale Ordinaire, la présence du quart des adhérents, représentant au moins le quart des voix, est nécessaire.
Si à l’heure de la convocation, le quorum n’est pas atteint, la deuxième assemblée générale aura lieu dans l’heure suivante et les votes se feront avec les seuls membres présents.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Cette Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres représentés.
L’assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Union. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’Union. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
L’assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de 9 ans.
Les comptes rendus de l’Assemblée Générale de l’Union sont adressés à tous les membres présents et représentés, et publiés sur le site Internet de l’Union, dans le mois suivant.
– ADMINISTRATION
Section I – LE COMITE DIRECTEUR
Section I — Article 1er
L’Union est administrée par un Comité Directeur de 1 à 6 membres, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de l’Union.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans.
Ils sont rééligibles une seule fois, à l’exception des membres fondateurs.
Peuvent seules être éligibles au Comité Directeur des personnes majeures jouissant de leurs droits civiques et adhérents à l’Union.
L’Union fera connaître dans le mois qui suit l’Assemblée Générale, la composition de son Comité Directeur et de son Bureau, comportant les noms, prénoms, numéro de licence de chaque membre élu en précisant la fonction assurée.
Section I — Article 2
L’assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :
L’assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres représentant le tiers des voix.
Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls et portée immédiatement à la connaissance de l’Union.
Section I — Article 3
Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le Président. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
A défaut pour le Président de l’Union, d’avoir convoqué le Comité Directeur dans la semaine à partir de la mise en demeure de convocation à lui adressée par le quart demandeur, la convocation du Comité Directeur est valablement faite conjointement par deux membres figurant dans le quart demandeur. Ce Comité Directeur doit obligatoirement se réunir dans le mois suivant.
L’ordre du jour est l’objet de la demande de convocation émanant au moins du quart demandeur.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Le vote par procuration ou correspondance n’est pas admis.
Sous réserve d’approbation par le Comité Directeur, peuvent y assister les personnes invitées par le Président de l’Union.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et un membre du Comité Directeur.
Section I — Article 4
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Seuls des remboursements de frais avancés peuvent être pris en charge et le trésorier, agissant par délégation du Comité Directeur vérifie les justificatifs qui lui sont présentés à l’appui des demandes de remboursement et les présente au Comité Directeur, lequel, statue sur ces demandes.
Section II - Le PRESIDENT ET LE BUREAU
Section II - Article 1er
Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président de l’Union.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs ou nuls.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur, et peut être renouvelé.
Section II – Article 2
Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un (ou une) Secrétaire et un (ou une) Trésorier (trésorière). Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le Président de l’Union.
Section II – Article 3
Le Président de l’Union préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Union dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l’Union en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Section II – Article 4
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un des vice-présidents, élu par le Comité Directeur. Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Section III – AUTRES ORGANES DE L’UNION DES ARTS ENERGETIQUES.
Section III – Article 1er
Le Comité Directeur peut instituer les commissions dont la création est prévue par l’Union. Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune de ces commissions. A tout moment la composition des dites commissions peut être modifiée par le Comité Directeur.
Section III – Article 2
Il pourra être institué au sein de l’Union un organisme chargé de diriger les activités de caractère professionnel (enseignement rémunéré par les élèves, eux-mêmes licenciés).
DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 1er
L’Union pourra constituer une dotation, à partir de fonds pouvant provenir de diverses sources, et notamment des excédents de ressources qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’union.
Article 2
Les ressources annuelles de l’Union comprennent :
1) les cotisations et souscriptions de ses membres,
2) le produit des manifestations, et des licences,
3) les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
4) le produit des libéralités,
5) les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
6) le produit des rétributions perçues pour services rendus,
7) le revenu de ses biens.
8) des subventions en fonction de conventions d’objectifs.
Article 3
La comptabilité de l’Union est tenue conformément aux règlements en vigueur. Les membres ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables personnellement des engagements financiers contractés par l’Union. Seul le patrimoine de l’Union en répond. L’assemblée Générale désigne deux contrôleurs aux comptes pris en dehors du Comité Directeur de l’Union à défaut de contrôle par un cabinet d’expert comptable agréé.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 1er
1°/ Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée extraordinairement dans les conditions prévues au présent article sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.
2°/ Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux associations et autres adhérents affiliés à l’Union un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.
3°/ L’assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, la deuxième assemblée générale aura lieu l’heure suivante et les votes se feront avec les seuls membres présents.
4°/ Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 2
L’assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Union que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3ème et 4ème alinéas de l’article 23 ci-dessus.
Article 3
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Union.
Article 4
Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l’Union et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai aux autorités administratives compétentes.
SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1er
Le Président de l’Union, ou son délégué, fait connaître, dans un délai de trois mois, à la Préfecture de région ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans la direction de l’union.
Les documents administratifs de l’Union et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du Ministre chargé des Sports, du Ministre de l’Intérieur ou de leur délégué, à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Article 2
Le règlement intérieur en vigueur dans l’Union est préparé par le Comité Directeur de l’Union et adopté par l’Assemblée Générale.
Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale Constitutive, réunie le 16 octobre 2011, en présence des associations suivantes :
Les racines du corps,
l’école de Jade,
l’association Zheng-Qi.
Et notre partenaire assureur groupe Alians Médinat Santé.
Statuts co-signés par les membres fondateurs présents :
Le Président :
Jean-Pierre COTUGNO
Le Vice-Président :
Bernard GEAY
Le Trésorier :
Dominique BOUAT.
